Maitriser la réglementation sociale : cadre légal et bonnes pratiques
Prochaine date : le 07/03/2025
Formation créée le 29/10/2024. Dernière mise à jour le 15/11/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Cette formation vise à fournir aux participants une compréhension approfondie des bases de la réglementation sociale en France. Elle permettra d'acquérir les compétences nécessaires pour se conformer aux exigences légales et anticiper les impacts des réglementations sur la gestion des ressources humaines.
Objectifs de la formation
- Comprendre les bases de la réglementation sociale
- Appliquer correctement les règles de gestion RH
- Acquérir les compétences pratiques pour appliquer efficacement les lois en matière de temps de travail, rémunération, sécurité, et gestion des congés.
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Chef d'entreprise
- Manager
- Assistant RH, Assistant administratif...
Prérequis
- Aucun
Contenu de la formation
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Panorama de la Réglementation Sociale en France
- Introduction au cadre législatif
- Définition de la réglementation sociale et son importance.
- Présentation des principaux acteurs (URSSAF, inspection du travail, etc.).
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Fondamentaux du droit social
- Code du travail : rôles et responsabilités des employeurs et des salariés.
- Les conventions collectives et leur application.
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Temps de travail et Congés
- Durée légale du travail, heures supplémentaires, et majorations.
- Cas particuliers : temps partiel, travail de nuit, travail le week-end et jours fériés.
- Gestion des congés et absences
- Congés payés, RTT, congés spéciaux (maternité, paternité, maladie)
- Obligations légales et bonnes pratiques de gestion des absences
- Que faire face à une absence injustifiée ?
- Suspension du contrat de travail dans le cadre d'un arrêt de travail ( RDV de liaison, visite pré reprise, visite de reprise...)
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Embauche d'un salarié
- Les règles à l'embauche
- Choix du contrat de travail et réglementation CDD
- Clauses spécifiques
- Règles de rémunération : Salaires minima, SMIC, primes et bonus - Avantages en nature et frais professionnels
- Documents à remettre à l'embauche
- Période d'essai et procédures de rupture
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Rupture du contrat à durée indéterminée
- Les différents modes de rupture de contrat
- Le licenciement pour impossibilité de reclassement suite à inaptitude
- Le licenciement pour motif économique
- La démission
- La présomption de démission
- La rupture conventionnelle
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Hygiène, Sécurité et conditions de travail
- Les obligations de l'employeur
- Affichages, registres et documents obligatoires
- Le document unique d'évaluation des risques (DUER)
- Gestion des risques et des accidents de travail
- Démarches en cas d'accident de travail
- Mesure de prévention et formation des salariés
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Cas pratiques et questions-réponses
- Analyse de cas pratiques
- Outils et ressources pour une mise en application optimale en entreprise
- Questions - Réponses
Équipe pédagogique
Titulaire d’un M2 DROIT DES AFFAIRES- DROIT DES PME-PMI, notre intervenante est juriste en droit du travail depuis plus de 15 ans . Sa motivation : transmettre son approche des réglementations sociales au travers de sa connaissance du terrain afin d’aider les professionnels dans leur gestion quotidienne du droit du travail.
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Pendant la formation : Interactions régulières - exercices pratiques - Feedback
- Support de formation
- Évaluation de fin de formation à chaud et à froid
- Attestation de fin de formation
Ressources techniques et pédagogiques
- Exposés théoriques
- Exercices pratiques et études de cas
- Échanges et partages d’expérience
- Support de formation
Qualité et satisfaction
Feedback qualitatif en fin de formation
Taux de satisfaction des participants
Taux d'application des compétences mises en oeuvre à l'issue de la formation (mesure lors de l'évaluation à froid)
Modalités de certification
Résultats attendus à l'issue de la formation
- Attestation de fin de formation
Lieu
Pépinière d'entreprise
8 rue de l'artisanat 08000 Charleville Mezieres
Capacité d'accueil
Entre 4 et 8 apprenants
Délai d'accès
2 semaines
Accessibilité
Nous contacter
Prochaines dates
- Maitriser la réglementation sociale : cadre légal et bonn... - 07/03/2025 au 14/03/2025 - Pépinière d'entreprise - (8 places restantes)