Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme - profession : AVOCATS
Formation créée le 02/08/2024. Dernière mise à jour le 18/12/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation Version PDF
La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) vise à prévenir la réintroduction dans l’économie légale de fonds qui résultent d’infractions pénales, telles que la criminalité organisée ou la fraude fiscale, afin d’assurer l’intégrité du système économique et financier national ainsi que le maintien de la sécurité publique. En suivant une formation sur le blanchiment de capitaux, les professionnels peuvent contribuer à renforcer la vigilance et à prévenir les activités de financement illicites, garantissant ainsi l’intégrité financière de leur pays.
Objectifs de la formation
- connaitre les objectifs du législateur et les moyens de lutte contre contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
- savoir appliquer la norme professionnelle relative à la LBC/FT
- savoir mettre en œuvre et formaliser la vigilance au sein du cabinet
- Comprendre le rôle de l'expert comptable et des collaborateurs du cabinet
Profil des bénéficiaires
- La formation sur la lutte contre le blanchiment des capitaux (LBC) et le financement du terrorisme (FT) est obligatoire pour certaines professions, en raison de leur rôle dans la prévention de ces activités criminelles. Ces obligations sont définies par des réglementations nationales et internationales, notamment les recommandations du GAFI (Groupe d'action financière).
- Principales professions concernées : Secteur financier (ex: Banques et établissements de crédit, Sociétés d'assurance...) - Professionnels du droit et du chiffre (Avocats, Notaires, Experts-comptables et commissaires aux comptes ...) - Intermédiaires et secteurs liés aux transactions financières (Agents immobiliers, Intermédiaires en assurance, Prestataires de services aux sociétés et fiducies, Courtiers en crédit...) - Secteurs liés à des transactions sensibles - Prestataires de services d’actifs numériques (PSAN) (ex : plateformes de cryptomonnaies)
- Aucun
Contenu de la formation
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Les fondamentaux de la LBC-FT
- Contexte, évolutions et textes
- Source et nature des obligations
- Acteurs de la LBC-FT (GAFI, Commission européenne, COLB, TRACFIN, CNOEC)
- Présentation des textes
- Code pénal et obligations de déclaration de soupçon à TRACFIN
- Dispositif mis en œuvre par le CNOEC
- Forme et contenu de la nouvelle norme (NPLAB) - Interêt de l'ARPEC
- Rapprochement obligations des commissaires aux comptes et NEP 9605
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Comment organiser le Cabinet
- Rappel des obligations de mise en œuvre de procédures écrites au sein de la structure d'exercice professionnel
- Procédures développées principalement à partir de la NPLAB
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Que faut il faire lors de l'entrée en relations d'affaires ?
- Obligations d'identification, de vérification et d'évaluation des risques par rapport aux critères ARPEC, pour les personnes concernées (personnes morales ou physiques pour le client, bénéficiaire effectif, PPE, sociétés cotées...) ainsi que les obligations de documentation
- Objectifs de l'évaluation des risques et diligences adaptées
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Que faut il faire pendant la relation d'affaires ?
- Diligences à mettre en œuvre pendant la relation d'affaires et le traitement des opérations atypiques
- Vigilance constante
- Exemples et cas pratiques de contexte de blanchiment
Notre formateur est expert dans son domaine et s'engage à renforcer les capacités des organisations à lutter contre les flux financiers illicites et à protéger l'intégrité du système financier mondial. Il met un point d’honneur à sensibiliser sur les enjeux éthiques et légaux de la LAB/FT, tout en outillant les professionnels pour agir de manière proactive face aux menaces.
- QCM
- Attestation de fin de formation
- Diaporama
- approche pratique des sujets
- Annexes détaillées fournies aux participants
Qualité et satisfaction
Modalités de certification
- Attestation de fin de formation
Lieu
Capacité d'accueil
Délai d'accès
Accessibilité
Prochaines dates
- Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financemen... - 07/03/2025 au 07/03/2025 - En Entreprise - (15 places restantes)